WebPour pouvoir déposer une demande d’aide coûts fixes ˇ l’entreprise doit être éligible au dispositif. Les conditions d’éligibilité doivent être vérifiées par le tiers de confiance (l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes) en amont du dépôt de la demande, ce qui n’est aujourd’hui pas toujours le cas. WebAvec ces nouveaux dispositifs, aucun seuil de chiffre d’affaires n’est exigé, la prise en charge couvre la période de janvier à octobre 2024 et concerne également les …

Foire aux Questions (FAQ) : aide dite « coûts fixes » …

WebS1bis1), sans condition du chiffre d’affaires. Ces annonces ont été mises en œuvre par les décrets n°2024-1430 et 2024-1431 du 3 novembre 2024 dits « coûts fixes rebond » et « … WebMay 5, 2024 · – le décret n° 2024-1431 du 3 novembre 2024 modifié instituant une aide « nouvelle entreprise rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2024 dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 ; lamottois

Epl de Tourisme, de la culture et de l

Webrebond Décret n° 2024-1430 du 3 novembre Compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sans condition de chiffre d’affaires et de bénéfice préalable du fonds de solidarité. Il s’inscrit à la suite de l’extinction de l’aide coûts fixes et du fonds de solidarité. 1er janvier au 31 octobre 2024. Nouvelle entreprise rebond WebConditions d’éligibilité Aide coûts fixes association rebond Aide coûts fixes association consolidation Période éligible Janvier –octobre 2024 Décembre 2024 –janvier 2024 Avoir touché le fonds de solidarité au cours de la période Oui, avoir perçu au moins une fois le FDS entre janvier et octobre 2024 Non Éligibilité WebAide coûts fixes rebond : critères d’accès et montants 4 novembre 2024 2 À noter Les entreprises exerçant à titre principal une activité de sociétés de holding ne sont pas … lamotte sylvie